Conditions Générales de Vente – Wine Rouge

Conditions Générales de Vente

1. OBJET

1. La présente convention prévoit les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente sur le site Internet accessible à l’adresse www.winerouge.com (ci-après « le Site »), par la société WINE ROUGE (ci-après « le Vendeur »), une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de LYON sous le n° [à compléter], dont le siège social est situé 37 avenue Mathieu Misery 69160 Tassin la Demi Lune, représentée par son Gérant, [nom].
2. Le « Client » est toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le Site.
3. Le terme « Jour(s) ouvré(s) » désigne tous les jours de la semaine, à l’exception des samedis, dimanches et jours fériés.
4. La création d’un Compte Client et la passation d’une commande impliquent l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.
5. Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Le Client s’engage, en créant son Compte Client et/ou en passant une commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de ces actions.

2. LES PRODUITS ET LEUR DISPONIBILITÉ

1. Le Vendeur propose sur le Site la vente de vins (« Produits »), destinés aux particuliers de plus de 18 ans et aux personnes morales.
2. Chaque fiche produit inclut une description détaillée du Produit et de ses caractéristiques essentielles. Les photographies sont représentatives mais peuvent présenter des différences minimes par rapport aux Produits livrés.
3. Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, sous réserve de disponibilité.
4. En cas d’indisponibilité totale ou partielle des Produits commandés, le Client sera informé par e-mail et pourra demander l’annulation de la commande.

3. COMMANDE

3.1 INSCRIPTION CLIENT

1. La passation d’une commande est soumise à la création d’un Compte Client sur le Site. Les coûts liés à l’accès à Internet restent à la charge du Client.
2. Le Client s’engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les mettre à jour avant chaque commande.
3. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler l’inscription d’un Client si les informations sont inexactes, notamment concernant l’âge.

3.2 PROCESSUS DE COMMANDE

1. Avant validation définitive, un récapitulatif de commande est présenté au Client qui doit l’accepter en cliquant sur « COMMANDER » puis « PAYER », impliquant une obligation de paiement et acceptation des présentes CGV.
2. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client, constituant l’acceptation de la commande par le Vendeur et formant le contrat de vente.

4. CONDITIONS FINANCIÈRES

4.1 PRIX

1. Les prix sont affichés en Euros, toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), et n’incluent pas les frais d’expédition et bancaires, qui sont indiqués avant la validation de la commande.
2. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

4.2 PAIEMENT

1. Le paiement des commandes s’effectue en Euros, par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée ou par virement bancaire.
2. Le Client garantit disposer des autorisations nécessaires pour effectuer un paiement.

5. ANNULATION – RETRACTATION

1. Le Client dispose d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la livraison, sans avoir à justifier de motif. Les frais de retour restent à la charge du Client.

6. LIVRAISON

1. Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées.
2. En cas d’absence lors de la livraison, le Client devra retirer le colis selon les indications du transporteur.
3. Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. En cas de retard de plus de sept (7) jours, le Client pourra annuler la commande et obtenir un remboursement.

7. GARANTIES

1. Le Vendeur offre une garantie légale de conformité et contre les vices cachés, conforme au Code de la consommation.
2. Le Client doit notifier tout défaut de conformité dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.

8. RESPONSABILITÉ

1. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou de faute du Client.
2. Le Vendeur ne saurait être responsable des dommages indirects pouvant survenir du fait de l’achat des Produits.

9. SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information, le service Clientèle est joignable par e-mail : [contact@winerouge.com] ou par téléphone : [numéro].

10. DROIT APPLICABLE – LITIGES

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux français compétents.
2. En cas de différend, le Client est invité à contacter le service Clientèle afin de tenter de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

12. DONNÉES PERSONNELLES

1. Les données personnelles du Client sont collectées et traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant.

13. CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

1. Le Vendeur conserve la propriété des Produits jusqu’au paiement complet du prix par le Client.

14. MODIFICATIONS DES CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.